La dernière session de la journée fut très intéressante. Tout d’abord, un avocat (Jonathan Band, excellent) a présenté un résumé de la cause portée devant la justice américaine.
A savoir, est-ce que Google a le droit de numériser des collections entières de livres et si l’accord (settlement) conclu avec les éditeurs est valide.
En gros, les termes de cet accord sont les suivants :
- couvre les livres dont la date d’édition < 5 janvier 2009
- création d’une société de gestion de droits, le Book Rights Registry, BRR (un Copibec américain)
- le BRR est composé de 50% d’éditeurs et 50% d’auteurs
- Google défraie les coûts de démarrage du BRR
- BRR représente tous ses membres et même ceux qui en sont absents.
- ne couvre que les publications américaines ou les auteurs étrangers publiés aux USA.
Selon l’avocat, l’envergure de l’accord englobe environ 75% des oeuvres qui sont dans la zone grise (Twilight Zone pour reprendre son expression). Cette zone est composée des livres qui ne sont plus édités, les oeuvres orphelines et finalement, celles dont le copyright n’est pas clair.
Cette catégorie représente selon lui pas moins de 20 millions de livres alors que le représentant de Google (Dan Clancy, tout aussi excellent) parle d’un nombre au moins 5 fois plus grand.
l’impact pour les bibliothèques
Je vous passe les détails financiers de l’accord car ca ne touche que les États-Unis mais disons que si un accord semblable s’appliquerait au Canada, tout le monde en sortirait gagnant, et de loin…
Pour les bibliothèques publiques, il serait possible d’avoir un poste par localisation qui aurait une accès gratuit et sans restriction à Google Books.
Pour l’académique, cela pourra varier en fonction du nombre d’étudiants inscrits à plein temps.
Le représentant de l’IFLA demeure, quant à lui, réaliste. Il ne s’agit pas de signer un chèque en blanc à Google et il faut les garder à l’œil et voir qu’elle est la principale motivation de Google dans cette histoire.
- bâtir une collection globale permettant une recherche exhaustive
- construire un méga-magasin virtuel et battre ses principaux compétiteurs
- participer à l’élaboration de la mise en commun d’un réseau partagé
Le représentant de Google étant avant tout un analyste informatique, on lui prête bien tout la meilleure volonté du monde mais il aurait été intéressant d’avoir un représentant commercial sur le panel pour avoir une tentative de réponse à cette question.
Comme on dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions…
la suite
On en saura si l’accord est avaliser par le justice américaine le 4 septembre prochain. Il est encore à signaler que ca ne changera rien au Canada et comme l’a souligné avec humour le confrère Olivier Charbonneau, on pourra toujours aller faire un tour à Plattsburg pour aller consulter Google Books gratos…
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